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1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.arhome.it.

2 - Documents contractuels
Ce contrat se compose des documents suivants
- les présentes conditions générales de vente
- la confirmation de la commande
Les photographies illustrant les produits sur le site ne font pas partie du contrat et sont présentées à des fins descriptives uniquement.

3 - Réception de la commande
Toute confirmation de commande signée par le clic valideur constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par le présent contrat aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ".

4 - Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n'aura lieu que lorsque la commande sera confirmée par ARHome.
Le client recevra par e-mail un accusé de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (notamment les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d'expédition).
ARHome se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
ARHome ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans la compilation du bon de commande par le client. ARHome ne saurait non plus être tenue responsable des dommages subis par les produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.

5 - Disponibilité des produits
Les offres contenues dans ce site seront valables tant que les produits listés resteront en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
ARHome se réserve également le droit de notifier au client, à l'adresse électronique associée à son profil, l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. En cas d'achat de produits qui ne sont plus disponibles, ARHome remboursera (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par le même pour l'achat ou par virement bancaire dont les détails sont destinés à être communiqués après l'enregistrement) du prix et des frais d'expédition engagés par le client.

6 - Prix - Facture
Les prix sont exprimés en euros et incluent une TVA de 22 %.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'expédition.
Les prix des produits sont définitifs. Ils comprennent les frais de livraison éventuels.

7 - Paiement
Le client qui entend procéder à l'achat des produits doit exprimer son intention de le faire en faisant une demande directement sur le site web, dans la section dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son ordre d'achat et effectuera le paiement.
Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée. Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) par les moyens de paiement disponibles.
Le client garantit à ARHome qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l'instrument de paiement indiqué dans la commande.
En cas de non-réception du paiement par ARHome, ARHome se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, ARHome se réserve le droit de demander la présentation, dans les 24 heures, d'une copie d'une pièce d'identité prouvant la propriété effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'en l'absence de la transmission requise, ARHome pourra refuser le paiement et annuler la commande.
Les données de paiement seront traitées par une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

8 - Transfert de risques
Le transfert des risques au client s'effectue à la livraison des produits au transporteur par ARHome. Pendant la période de retrait mentionnée à l'article 13, le client est responsable de l'objet en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

9 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les conditions précisées sur le Site et l'acceptation de la commande par ARHome et en tout état de cause dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, ARHome s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui préciser un éventuel délai de remise à disposition.
Voir l'article 6 concernant la disponibilité des produits.

10 - Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison se fait au niveau de la rue, sauf indication contraire. La demande de livraison au niveau de la rue d'une commande (si disponible) doit être indiquée par le client au moment de la confirmation finale de la commande. Sauf indication contraire au moment de l'achat, ARHome ne fournit pas de service d'installation pour les produits vendus.
ARHome, sous réserve des dispositions de l'art. 6, s'engage à livrer les produits à l'adresse communiquée par le client dans le bon de commande, par l'intermédiaire du transporteur responsable du transport de ceux-ci. ARHome ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans la compilation du bon de commande par le client. ARHome ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits après leur remise au transporteur chargé de les acheminer ou des retards de livraison imputables à ce dernier.
ARHome livre sur l'ensemble du territoire italien. Les livraisons dans des codes ZIP inconfortables (par exemple, Venice Lagoon) pourraient entraîner des variations dans les tarifs de transport indiqués.
Si le client a l'intention de passer un ordre d'achat sur le site depuis l'étranger, il doit communiquer une adresse de livraison en Italie. La livraison est effectuée par des coursiers sélectionnés par ARHome ; les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valables aux fins de la livraison.
Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera la preuve du transport et de la libération de la marchandise.
A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retard, de défaillance, de perte totale ou partielle ou d'autres problèmes, le client a le droit de faire appel au transporteur sans que la responsabilité de ARHome ne soit jamais prise en compte.
Par conséquent, lors de la livraison, ARHome recommande au client de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer le document de réception.
Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou formuler par écrit ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées à ARHome par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.

11 - Collecte des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le destinataire est également absent lors de la deuxième tentative de livraison, les produits doivent être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans le délai imparti par le transporteur, les produits seront retournés à ARHome qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

12- Droit de retrait
Le client a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans en préciser le motif, à compter de la réception de la confirmation de commande envoyée par ARHome au plus tard dans le délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit à l'adresse indiquée pour la livraison.
La preuve complète de la réception est la date figurant sur le bon de livraison.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une communication spécifique (comprenant les coordonnées du destinataire, le numéro de commande et la date de réception) à envoyer à l'adresse électronique ordini@arhome.it.
Si le produit a déjà été livré, le client doit le retourner à ARHome. A cette fin :
- le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de l'avis de rétractation (en cas de retour par le client, ce dernier doit fournir une preuve d'expédition). Aux fins du délai, le produit est considéré comme retourné lorsqu'il est remis au bureau de poste et/ou au service de messagerie.
- s'il y a eu livraison du produit, l'intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. le client doit envoyer le produit correctement emballé et conditionné ; ARHome n'accepte pas les retours endommagés, mais conservés dans un état normal de conservation, gardés avec l'usage d'une diligence normale. Ne seront pas remplacés ou remboursés les produits endommagés par des détergents / additifs, ou les produits endommagés par le client en raison de son inexpérience. Le client doit placer une copie du document de livraison reçu à l'intérieur de la boîte d'emballage. Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement supportés par le client.
- Les frais de renvoi de la marchandise à ARHome sont à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions de vente, ARHome remboursera les sommes versées par le client sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale (carte de crédit, paypal, virement bancaire), sauf indication contraire du client.

Le remboursement sera effectué, sans frais, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle ARHome a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client.
Comme prévu par le décret législatif 6/9/2005 n. 206 et par l'art.55 du Code de la consommation, le droit de rétractation régi par les présentes conditions de vente ne s'applique pas aux biens réalisés selon des spécifications ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

13 - Garantie
Afin de garantir des normes de qualité élevées, les produits sont soumis à des procédures de contrôle de qualité par ARHome avant d'être expédiés. Toutefois, en cas de désagrément, le client bénéficie de la garantie légale du fabricant pour une période de 24 mois. A cette garantie s'ajoute la garantie "satisfait ou remboursé" de ARHome, valable pendant 30 jours après la livraison, à condition qu'ils soient utilisés normalement et conformément aux recommandations figurant dans les documents accompagnant les produits et leurs notices d'utilisation.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une extension de garantie. Dans ces cas, les conditions et la durée de la garantie sont précisées dans le certificat de garantie livré avec le produit. Elle ne couvre pas les dommages, la casse ou le dysfonctionnement dus au non-respect des précautions d'emploi.
Pour activer la garantie, le client renvoie le produit à ARHome à ses frais en joignant l'original du reçu de commande.
Le produit sera remplacé par un produit identique et envoyé au client aux frais de ARHome, sauf en cas d'indisponibilité ou d'arrêt de production du produit lui-même. Dans ce dernier cas, ARHome remboursera le prix du produit au client.

14 - Utilisation du site
Les descriptions et les images des produits sur le site correspondent. Les photographies et les présentations vidéo des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à des fins descriptives, en tenant compte du fait que la qualité des images, y compris l'affichage précis des variantes de couleurs, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le client au moment de la connexion au site. ARHome n'assume aucune responsabilité pour les problèmes causés au client par l'utilisation du site et des technologies utilisées car ils ne dépendent pas de sa propre volonté.

15 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
ARHome vous informe que le site, ainsi que toutes les marques et logos utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et qu'il est interdit de les reproduire, communiquer, distribuer, publier, altérer ou transformer, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit. ARHome se réserve le droit de prendre des mesures légales pour protéger ces aspects.

16 - Protection des données personnelles
ARHome est le propriétaire des données personnelles collectées au moment de l'enregistrement sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement au moment de l'achat par le client, à l'exception des données relatives au processus de paiement pour lesquelles il est fait référence aux banques par lesquelles la transaction a lieu. Pour toute information sur le traitement des données personnelles, y compris les droits prévus par l'article 7 du décret législatif 196/03, veuillez consulter les informations détaillées sur le site www.arhome.it.

17 - Signature électronique
Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

18 - Intégrité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le client ne peut être incluse dans les présentes conditions générales ou exclue de celles-ci.

19 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur valeur.

20 - Communications
Pour toute communication, vous pouvez contacter ARHome aux adresses suivantes :
M.C.M. SRL
Via Adriano Olivetti,1 Pasiano di Pordenone (PN) 33087
e-mail : info@arhome.it

21 - Droit applicable
Le contrat de vente entre le Client et MCM SRL est conclu en Italie et régi par la loi italienne.


 

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